Accessibilité

L'accessibilité est une responsabilité sociétale : permettre à tous de profiter de toutes les prestations et de se mouvoir en toute autonomie ; que les personnes soient porteuses de handicap ou pas. 

Aujourd'hui, un quart de la population française éprouve une gêne dans ses déplacements et le nombre de séniors est en constante progression. Environ 12% à 14% de la population est en situation de handicap déclaré administrativement (tout type de handicap confondu). 

- Dans le cadre d'un ERP, hormis le fait que toutes les prestations doivent être accessibles à tous, ces personnes permettront un apport conséquent au chiffre d'affaire.

- Dans le cadre d'une entreprise, pouvoir recruter tout type de profil et contribuer à l'intégration des personnes en situation de handicap devient un atout considérable.

 

Diagnostics d'Accessibilité & Ad'AP

Nous apportons notre expertise pour la réalisation de diagnostics dans les entreprises et les ERP (Etablissements Recevant du Public), dont les monuments historiques. Ils nous permettent de formuler des préconisations au regard de la réglementation et en tenant compte de tous les types de handicaps : moteur, visuel, auditif, mental et psychique.

Notre méthodologie nous permet de fournir un support visuel, avec des repères clairs et la possibilité d'identifier rapidement les points de blocage mais également les points de conformité.

Nous sommes également en mesure de vous aider dans la constitution de vos dossiers Ad'AP (à remettre initialement avant fin Septembre 2015). Sachez qu'il est encore possible d'envoyer vos dossiers Ad'AP (cf. site du Ministère du Développement Durable).

Enfin, nous pouvons vous apporter notre compétence en faveur d'une signalétique adaptée et multisensorielle qui permet de faciliter le repérage des lieux et la transmission des informations d'une façon claire et accessible à tous.

 

Conseils législatifs et réglementations

Nous vous apportons un suivi et du conseil autour de l'évolution de la législation en vigueur aussi bien pour les ERP que pour les lieux de travail.

Les décrets et les textes relatifs à l'accessibilité étant en perpétuel changement, Ensinia se tient au courant de toutes les modifications dont ils font l'objet.

N'hésitez pas à nous consulter pour toute question légale.

Vous trouverez ci-dessous les principaux textes réglementaires relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des lieux de travail.

La loi du 11 février 2005 exprime le principe "d'accès à tout pour tous". Elle part du principe que : "Est considéré comme accessible (...) tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes en situation de handicap, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente". Ce texte de loi, composé de 101 articles et plus de 80 textes d'applications, est disponible en téléchargement intégral dans notre rubrique Ressources.

Arrêté du 1er août 2006

  • Arrêté fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19 à R.111-19-3 et R.111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création. Pour télécharger le texte dans son intégralité, voir notre rubrique Ressources.

Arrêté du 8 décembre 2014

  • C'est le dernier arrêté paru en ce qui concerne les ERP existants. Pour télécharger le texte dans son intégralité, voir notre rubrique Ressources.

L'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) est un outil permettant d'obtenir un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec la Loi de 2005. C'est un document de planification et de programmation financière des travaux d'accessibilité, permettant aux acteurs de s'engager sur un calendrier précis. Les Etablissements Recevant du Public (ERP) ont jusqu'au 27 septembre 2015 pour construire et déposer leur Ad'AP. Pour obtenir plus de renseignements et télécharger les Cerfa, vous pouvez vous rendre sur www.accessibilite.gouv.fr.

Dorénavant, est entré en vigueur le Décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et sanctions applicables aux Ad'AP. Pour télécharger le texte dans son intégralité, voir notre rubrique Ressources.

Les dispositons destinées à rendre accessible les lieux de travail aux personnes en situation de handicap sont fixées par le code du travail et l'arrêté du 27 juin 1994 en application de l'article R. 235-3-8 du code du travail. Pour télécharger le texte dans son intégralité, voir notre rubrique Ressources.

Formations / animations

Ensinia réalise des formations ou des sessions d'animations pour sensibiliser les entreprises et leurs collaborateurs à la thématique du handicap et de l'accessibilitée.

Ces formations sont un réel atout pour l'entreprise, car elles permettent d'approfondir vos connaissances en matière d'accessibilité, notamment sur le sujet d'actualité qu'est l'Ad'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée).

 

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Ensinia étudie la définition des besoins tant fonctionnels que techniques et apporte sa compétence dans le domaine de l'accessibilité au regard des travaux ou des aménagements prévus.

Cette assistance et notre connaissance de la réglementation permettent, très souvent, d'éviter les erreurs et d'obtenir des économies substantielles lors de la réalisation des travaux.

 

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